Informations légales

Le site Internet www.mayotteannonces.com, ci-après dénommé «  Mayotte annonces » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Mayotte annonces.

Le site est édité par SARL BARA, SAS au capital de 400 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou sous le numéro 795 385 525.

Siège social : Villa fournier – Tsoundzou2 – 97600 Mamoudzou.

Le Directeur de Publication de Mayotte Annonces est Monsieur MATTEI Bruno.

Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police…).

Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien:Contact .Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) ou la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l’annonce. (le délai de réponse est d’environ 24h les jours ouvrés).

La référence de l’annonce est le numéro figurant dans l’adresse internet de la page de présentation de l’annonce.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

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